Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente sont valables dans le cadre de l’ensemble des relations commerciales entre la vendeuse et ses clients en Suisse qui se sont établies ou ont été conclues par le biais du site www.viplounge.ch. La vendeuse est l’entreprise Viplounge Home & Garden AG avec siège à Cham.
Les conditions générales applicables sont les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui s’appliquent exclusivement. Toutes conditions posées par le client en dérogation aux conditions générales ne seront pas admises par la vendeuse.

Champ d’application de l’offre, des prix et de la commande

2.1. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse et frais de livraison en sus. Les frais de livraison à domicile et de retrait de marchandises à notre entrepôt ne sont pas compris et doivent être sélectionnés séparément.

2.2. Toutes modifications ou erreurs de prix sont réservées.

2.3. Les articles proposés sur le site www.viplounge.ch (meubles, etc) peuvent être commandés exclusivement par internet. Les données nécessaires à la commande d’articles doivent être justes et véridiques lors de leur transmission. Par l’envoi de sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales.

2.4. La commande est définitive. Une confirmation de commande est envoyée par la vendeuse par e-mail.

Conditions de livraison

3.1. La marchandise commandée est prête pour la livraison au plus vite, en règle générale dans un délai de 10 à 18 jours ouvrables, à la condition que la marchandise soit en stock et livrable au moment de la commande en question. La marchandise n’est toutefois livrée qu’après encaissement total du prix facturé.

3.2. Lors de sa commande, le client doit choisir s’il souhaite être livré à domicile ou s’il vient retirer la marchandise à notre entrepôt. La marchandise sera livrée à l’adresse indiquée par le client au plus vite, en règle générale dans un délai de 10 à 18 jours ouvrables et dès encaissement de de la facture. La fixation de la date de livraison requiert une flexibilité de la part des deux parties, client et vendeuse.

3.3. La vendeuse est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

3.4. Au cas où un produit n’est pas disponible dans les délais mentionnés aux points 3.1, respectivement 3.2, le client est informé. Si le délai de livraison est de plus de 14 jours ouvrables, le client est en droit de résilier le contrat passé un délai de 5 jours à compter de sa notification à la vendeuse. Une telle résiliation est exclue pour les articles référencés au catalogue de www.viplounge.ch pour lesquels un délai de livraison plus long est mentionné.

3.5. Les frais de livraison à domicile comprennent la livraison à domicile à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, à condition que la route soit praticable avec le véhicule de livraison jusqu’à la zone de déchargement.

3.6. Les profits et les risques de la chose passent à l’acquéreur dès le retrait individuel ou l’envoi de la marchandise. La conclusion d’une assurance de transport incombe au client.

Conditions de paiement

4.1. Le prix d’achat ainsi que les frais de livraison ou de retrait de la marchandise sont exigibles en cas de paiement par carte de crédit dès réception de la confirmation de commande. Le paiement au comptant intervient à la livraison ou au retrait de la marchandise.

4.2. La marchandise doit être payée par le client par carte de crédit Visa ou Mastercard avant qu’elle ne puisse être retirée ou livrée. Un paiement au comptant est exigible à la livraison ou au retrait de la marchandise.

4.3. En cas de paiement par carte de crédit, le client doit être le titulaire de la carte ou autorisé à l’utiliser.

4.4. Tous les montants facturés sont payables en francs suisses.

4.5. En cas de retard de paiement, le client devra verser un intérêt de retard de 5% l’an. A cela s’ajoutent des frais de rappel forfaitaires de CHF 20.-. La vendeuse se réserve également le droit d’exiger des dommages et intérêts supplémentaires en cas de poursuite judiciaire.

Réserve de propriété

5.1. Toute marchandise reste propriété de la vendeuse jusqu’au règlement intégral de l’ensemble des montants facturés. La vendeuse est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété de la marchandise au registre des pactes de réserve de propriété. La vendeuse se réserve en outre le droit, en cas de retard de paiement, de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise.

Garantie et responsabilité

6.1. La garantie est de 24 mois, à partir de la date de commande, pour toute marchandise achetée et à condition qu’aucune autre durée de garantie n’ait été expressément convenue.

6.2. Le client doit contrôler la marchandise précautionneusement à la réception et aviser immédiatement par écrit la vendeuse de tout défaut constaté, faute de quoi le client perd ses droits à la garantie comme mentionné au point 6.4.

6.3. Sont exclus de la garantie et ne constituent pas des défauts, les modifications sur la marchandise provoquées par le vieillissement naturel de la marchandise. Sont également exclues de la garantie, les différences de couleur, structure et autres sur les produits naturels, tels que bois et cuir, ainsi que différences correspondantes par rapport aux articles ou échantillons présentés sur le site www.viplounge.ch.

6.4. Le client a le droit exclusif d’exiger la réparation de la marchandise mais n’a pas le droit d’exiger son remplacement ou la réduction du prix de la marchandise défectueuse. La vendeuse se réserve le droit de venir vérifier sur place le défaut et de décider si la marchandise peut être réparée ou doit être remplacée par une marchandise exempte de défaut. Le droit à la réparation des défauts du client s’éteint en cas de modifications ou réparations entreprises sans consentement écrit de la vendeuse. De plus, en cas de défauts connu, il est interdit au client de traiter ou modifier la marchandise.

6.5.Toutes prétentions supplémentaires, notamment en réparation du dommage subi, sont expressément exclues dans les limites des dispositions légales applicables. En particulier, la vendeuse exclut toute responsabilité en cas de dommages découlant de l’usure naturelle ou d’une utilisation non conforme ou en cas de dommages qui ne découlent pas de la marchandise en tant que telle.
De surcroît, la vendeuse exclut toute responsabilité en cas de perte de gain ou dommages consécutifs ou indirects causés au client ou à un tiers. 

Droit de retour de marchandise et de résiliation de contrat

7.1. l’échange de marchandise exempte de défaut est exclu. Un droit au retour de la marchandise n’est concédé qu’en cas d’erreur de livraison, excepté lorsque celle-ci a été volontairement modifiée pour des motifs techniques ou de design et que sa fonctionnalité et sa qualité n’en a pas été touchée.

7.2. La vendeuse a le droit de résilier le contrat sans indemnités si la marchandise n’est plus disponible, respectivement livrable.

Protection des données

8.1. Le client accepte que les données transmises lors de la commande soient enregistrées et utilisées pour la facturation, la comptabilité ainsi que d’autres usages internes à l’entreprise. Ces données ne seront pas transmises à des tiers à part si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

Propriété intellectuelle

9.1. Toutes les présentations, les graphiques ainsi que le contenu et le design de www.viplounge.ch sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Les reproductions, copies ou impression de pages du site www.viplounge.ch ne sont autorisées que dans le cadre de la commande. Tout traitement, reproduction, diffusion ou acte similaire sortant du cadre de la commande de marchandises est interdit.

For juridique

10.1. Tout contrat conclu avec la vendeuse est exclusivement régit par le droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est explicitement exclue.

10.2. Le for est à Wollerau pour autant qu’aucune disposition impérative ne l’exclue.

Wilen, le 14.07.2008

Les présentes conditions générales ont été traduites de l’allemand en français. En cas de contestations ou de litiges, le texte en allemand fait foi.